CABINET D’AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS (62)
Maître
Nathalie WOROCH, avocat en droit des contrats, est à votre service pour la r
édaction de contrat précis et sûr. Elle se tient également à votre disposition pour
défendre vos droits en cas de litige. Appelez-la pour une consultation, elle est disponible sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 16h à 18h.
LE DROIT DES CONTRATS
Le droit des contrats régit les relations contractuelles qui lient des personnes physiques ou morales. Il est soumis à trois principes fondamentaux, dont :
- La liberté contractuelle (liberté de définir soi-même les termes de son contrat)
- Le consensualisme (accord de volonté entre les parties)
- La force obligatoire du contrat (les obligations nées du contrat)
EXECUTION FORCEE DU CONTRAT
L’exécution forcée du contrat est une démarche nécessaire si l’une des parties a un retard dans l’exécution du contrat ou si elle ne l’a pas exécuté.La partie concernée devra alors respecter son engagement, dans le cas échéant, l’autre partie pourra user des moyens nécessaires :
- Exécution par un tiers
- Saisie
- Dommages et intérêts…
RESOLUTION JUDICIAIRE
La résolution judiciaire du contrat peut aussi être envisagée en cas de problème d’exécution de celui-ci. Celle-ci doit être prononcée par un juge. Vous aurez alors la possibilité de demander des dommages et intérêts.
DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS
Suivant le principe de la force obligatoire du contrat, les deux parties sont tenues d’exécuter le contrat. Si l’autre partie se retrouve dans un cas d’inexécution du contrat, vous pouvez demander des dommages et intérêts. Cette mesure compensatoire concerne notamment les pertes de profit, la perte de temps ou encore les dépenses engendrées par l’inexécution du contrat.
LA CONSULTATION EN DROIT DES CONTRATS
Maître Nathalie WOROCH vous propose ses services. Appelez-la pour :
- Mettre en place un nouveau contrat
- Négocier un contrat
- Obtenir l’exécution forcée d’un contrat.
- Contester certaines dispositions d'un contrat.
